Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

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Vue d'ensemble

d'implantation, des cantons et des Etats voisins concernés, accompagne la Confédération dans le cadre de la procédure de sélection des sites et émet des recommandations à son attention. Dans sa prise de position sur l'étape 1 publiée en juillet 2010, le CdC se prononce sur la sécurité technique et la géologie, les périmètres de planification et les régions d'implantation, la mise en place de la participation régionale, la méthode d'évaluation des aspects liés à l'aménagement du territoire, ainsi que sur l'information et la communication. Dans l'ensemble, le CdC estime que les processus de l'étape 1 sont ciblés sur les objectifs. Cependant, il considère qu'il est nécessaire de dissiper les incertitudes qui subsistent dans les domaines d'implantation géologiques en procédant aux études nécessaires. Le CdC a formulé d'autres recommandations: mise à disposition de ressources suffisantes, maintien des instances cantonales chargées de la sécurité et des commissions fédérales (CGD, CSN), organisation de la participation régionale, réalisation d'études régionales sur la cohésion sociale et l'image pouvant être comparées entre les différentes régions.