Rapport sur les résultats
Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages
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Résultats de l'évaluation
ment sont issues d'expériences réalisées dans des laboratoires souterrains et basées sur des modèles qui traitent de questions isolées. A leur avis, ces processus ne sont à ce jour toujours pas pris en considération dans leur intégralité, ni les informations déterminantes projetées sur l'ensemble d'un dépôt en couches géologiques profondes. D'autre part, les résultats obtenus dans le cadre de modèles doivent être vérifiés à l'aide d'expériences in situ en vue d'apporter la preuve de la sécurité à long terme d'un dépôt.
Pour BMeiA, Land Vorarlberg, die Grünen Vorarlberg et certains particuliers d'Autriche, les informations présentées par la Nagra au sujet du concept de barrières techniques et de sécurité et des fonctions de sécurité n'apportent aucun élément nouveau sur le fond; elles décrivent – parfois de manière détaillée – le système de barrières et ses fonctions de sécurité, tels qu'ils sont connus et reconnus en Suisse et dans d'autres pays. L'accent mis sur l'importance des barrières techniques et géologiques et sur le principe selon lequel la sécurité à long terme doit être garantie par des barrières à action passive, est jugé positif. Ces mêmes participants estiment qu'il subsiste des doutes sur certaines questions détaillées du concept de barrières et de sécurité pour ce qui concerne la garantie de la sécurité voulue. Ces doutes concernent
p. ex. la stabilité à long terme des conteneurs, qui est primordiale surtout dans le cas des DHR. La Nagra prévoit des conteneurs en acier garantissant une durée de confinement d'au moins 10 000 ans, soulèvent les participants autrichiens. Il est nécessaire de clarifier plus en détail si ce confinement est effectivement garanti.
Pour BMeiA, Land Vorarlberg, die Grünen Vorarlberg et certains particuliers d'Autriche, les hypothèses émises par la Nagra et les affirmations qu'elle en a déduites, y compris l'évaluation correspondante, ne peuvent être transposées au contexte de stockage final réel (spécifique à un site donné) d'un dépôt unique ou combiné, étant donné que les considérations étaient jusqu’ici purement génériques. Ils soulignent qu'aucun état des connaissances exhaustif n'a été atteint; les considérations ne sont donc pas tout à fait complètes ni plausibles. La commune d'Oberhallau retient elle aussi le manque de clarté sur le matériel adéquat pour les conteneurs et sur l’existence même d’un tel matériel. Le conditionnement des déchets atomiques en vue de leur stockage à long terme est cependant décisif pour le fonctionnement des barrières techniques. KAIB remet en question l'acier proposé par la Nagra pour la fabrication des conteneurs de déchets hautement radioactifs. KAIB souhaite savoir pourquoi on renonce à des matériaux certes chers, mais mieux appropriés, et soupçonne que l'on veuille faire des économies au niveau de la sécurité en vue de diminuer les coûts. En évoquant divers aspects non clarifiés et la variation des roches d'accueil dans le passé de la gestion des déchets en Suisse, SP Beringen affirme ne pas être convaincu par le concept de sécurité.
Commentaire
La sécurité à long terme d'un dépôt en couches géologiques profondes dépend de la capacité de rétention de barrières techniques (conteneurs ou comblement des galeries de stockage) et de barrières naturelles, telles que la roche d'accueil et d'autres formations rocheuses entre le dépôt et la biosphère. Les concepts dans lesquels la sécurité à long terme est garantie par l'intervention de l'homme ne sont pas en mesure de garantir la sécurité voulue. Voilà pourquoi la législation suisse prévoit le concept du stockage en couches géologiques profondes. Selon l'IFSN, le système de barrières multiples prévu par la Nagra pour les dépôts en couches géologiques profondes est approprié pour garantir la protection durable de l'être humain et de l'environnement contre le rayonnement ionisant des déchets radioactifs exigée par la LENu et la directive IFSN G03.
La directive IFSN G03 exige des responsables de la gestion des déchets qu'ils démontrent l'évolution, dans le temps, de la capacité de confinement des conteneurs du dépôt. En vue d'optimiser la sécurité à long terme d'un dépôt en couches géologiques profondes, la directive exige que les conteneurs de DHR soient conçus de manière à assurer le confinement intégral des radionucléides sur une période de 1000 ans à compter de leur mise en dépôt. En prévoyant de recourir à des conteneurs à paroi épaisse en acier (ou en d’autres matières) pour les DHR, la Nagra satisfait aux exigences de l'IFSN.
Aussi bien la sélection des sites (trois étapes dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes») que les autorisations prévues par la LENu (autorisations générale, de construire et d'exploiter) octroyées avant la mise en dépôt des déchets radioactifs, sont des procédures permettant d'établir pas à