Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

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Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Les questions en suspens qui ont été évoquées (p. ex. influence de la température sur la roche d'accueil, interactions entre les déchets stockés et les barrières techniques et la roche d'accueil, exigences auxquelles la roche d'accueil doit répondre sur le plan de la technique de construction et leur relation avec la profondeur, épaisseur minimale requise des couches argileuses) et qui concernent les roches d'accueil riches en argile ne révèlent aucun aspect qui n'a pas déjà été pris en compte pour les critères relevant de la sécurité technique du plan sectoriel (cf. Conception générale).

Diverses questions en suspens sont actuellement au cœur de projets de recherche, p. ex. dans le projet Argiles à Opalinus du laboratoire souterrain du Mont Terri. L'IFSN aussi y réalise des projets de recherche visant à clarifier certaines questions encore ouvertes. Les progrès réalisés pour répondre aux questions en suspens seront réévalués à chaque phase de la sélection des sites et de la réalisation consécutive des dépôts. L'IFSN ne peut approuver de projets de dépôt en couches géologiques profondes que si la protection de l'homme et de l'environnement est garantie à long terme et que les stricts critères de protection sont respectés.

3.5.7.1 Argiles à Opalinus

Aux yeux de divers participants, la couche d'Argiles à Opalinus n'est pas assez épaisse ou inappropriée (Les Verts région Bülach, Klar! Züri Unterland, NWA Bâle, ville de Wehr, ÖDP Kreisverband Waldshut, BUND RV Hochrhein, BUND RV Südlicher Oberrhein, Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv e. V., particuliers). Pour la commune de Wilchingen, l'unanimité avec laquelle les Argiles à Opalinus ont été recommandées comme roche d'accueil appropriée constitue un danger. D'une part parce que récemment, les roches cristallines étaient encore considérées comme appropriées, d'autre part parce que de nombreuses réserves ont été émises quant à l'épaisseur insuffisante des Argiles à Opalinus dans les sites prévus. Les communes de Hallau et Feuerthalen se réfèrent aux efforts déployés par le passé pour faire accepter les roches cristallines ou le sel comme étant la bonne formation rocheuse. Ecologie libérale signale que par le passé, on a désigné les roches cristallines et l'anhydrite comme roches d'accueil.

Les Verts Suisse écrivent qu’il n’est pas clairement établi comment évolueront les minéraux argileux de la roche d'accueil face à la hausse des températures durant la longue période de mise en stockage. Le même aspect est également évoqué par la ville de Schaffhouse, la commune d'Oberhallau, ÖBS, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, NOE, Pro Natura Suisse, SES, WWF Suisse, BUND Reichenau et Waerland-Bund e. V.. La Conférence des présidents de commune de Rafzerfeld, Aktive Bürger Geisingen, ÖDP Kreisverband Waldshut, Waerland-Bund e. V. et plusieurs particuliers font remarquer que l'argile est en principe sensible à la chaleur et a tendance à devenir friable en s’asséchant. L'eau salée retenue dans les Argiles à Opalinus accélère la corrosion des conteneurs de déchets, l'hydrogène ainsi produite se dilate et pourrait finir par faire éclater l'argile, redoutent PS Beringen, PS SH, NWA Bâle, Waerland-Bund e. V. et plusieurs particuliers. Klar! Züri Unterland souligne que l'évolution de la roche d'accueil sous l'effet de la chaleur dégagée par les déchets radioactifs sur une longue période n'est pas clairement établie. Pour Aktive Bürger Geisingen, les Argiles à Opalinus ne se prêtent pas du tout au stockage final des déchets radioactifs: sous l'effet de températures élevées, l'argile s’assèche, ce qui remet en question son étanchéité sur de longues périodes.

Plusieurs participants d'Allemagne se réfèrent aux déclarations de l'exécutif de certains Länder, selon lesquelles les Argiles à Opalinus ne constituent pas une roche d'accueil appropriée, du moins du côté allemand de la frontière (ÖDP Kreisverband Waldshut, BUND RV Hochrhein, BUND RV Südlicher Oberrhein). Klar! Züri Unterland aussi renvoie à la déclaration de l'exécutif du Land Baden-Württemberg. Ecologie libérale mentionne les mauvaises expériences faites avec les décharges de déchets de l'industrie chimique bâloise et avec le projet de stockage final d’Asse; elle pose la question de savoir si, dans vingt ans, les Argiles à Opalinus seront toujours considérées comme une option sûre.

Les Verts Bülach veulent savoir comment sera percée la galerie d'accès dans la couche des Argiles à Opalinus sans affecter l'étanchéité de la formation rocheuse. De l'avis de Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv e. V., il n'est pas possible de prédire comment la modification artificielle des Argiles à Opalinus induite par la construction d'un dépôt, la mise en dépôt de déchets radioactifs et de leurs conteneurs influera sur la communauté microbienne de la roche. La commune d'Allensbach aussi juge les indications sur la faisabilité technique dans les Argiles à Opalinus trop favorables et trop optimistes dans l'ensemble. L'arrondisse-