Rapport sur les résultats

d’appareils autorisés), FR, VD (s’exprime uniquement sur le nombre d’appareil à sous), Casinò Lugano SA, GREA, Fachverband Sucht, Ticino Addiction, Addiction Info Suisse, COROMA et SSAM. Ils redoutent en effet une augmentation du risque de dépendance au jeu. Le Casinò Lugano SA crique principalement la dégradation constante de la position des maisons de jeu de type A sur le marché à l’avantage des établissements de type B. Pour le canton de Vaud, augmenter le nombre d’appareils à sous n’est pas une mesure pertinente à l’heure actuelle compte tenu de l’ouverture prochaine de deux nouvelles maisons de jeu et de la discussion concernant l’autorisation contrôlée des jeux de hasard en ligne.

Les autres participants ne se sont pas prononcés sur ce point.

• Art. 30a OLMJ : réglementation concernant les systèmes de surveillance technique

Cette disposition est accueillie avec satisfaction par les participants suivants : AG, BE, BL, GE, LU, TI, COROMA et SSAM. Les autres cantons (exception faites des Grisons et du canton de Vaud) et les organisations spécialisées ne se sont pas exprimés sur ce point.

Le canton de Vaud, le Grand Casino St. Gallen AG, le CSA Casino Schaffhausen AG et le Casino Zürichsee AG font part de leurs réserves et de leurs attentes concernant les coûts supplémentaires que devront supporter les maisons de jeux. Ils souhaitent que la CFMJ fasse un usage très restrictif de la possibilité d’ordonner ce type de mesure.

Les participants suivants se prononcent contre l’art 30a : GR, FSC, Spielbank Baden AG, Airport Casino Basel AG, Grand Casino Kursaal Bern AG, Casino du Jura SA, Casino Davos AG, Société Fribourgeoise d’Animation Touristique SA, Casino Interlaken AG, Casinò Locarno SA, Casino de Montreux SA, Casino St. Moritz AG, Casinò Lugano SA, Casinò Admiral SA, Grand Casino Luzern AG et Centre Patronal. Le Casinò Lugano SA critique en outre le manque de clarté de l’expression « système de surveillance technique » et déplore l’absence de précisions concernant les situations dans lesquelles « la sécurité ou la transparence de l’exploitation est menacée ». Si cet article n’est pas supprimé, ils demandent qu’il soit au moins complété par une phrase explicative (« … et que les systèmes de surveillance existants ne permettent pas d’écarter cette menace. »).