Rapport explicatif

3.1.1 Mesures fiscales54

3.1.2 Exigences prudentielles55

3.1.3 Résumé58

3.2 Conséquences pour le personnel59

3.3 Conséquences économiques59

3.3.1 Problèmes inhérents au too big to fail59

3.3.2 Conséquences des exigences en matière de fonds propres et de liquidités61

3.3.3 Conséquences des dispositions relatives à l’organisation et à la répartition des risques64

3.3.4 Conséquences des mesures concernant les rémunérations variables68

3.4 Contingent convertible bonds (CoCo)69

3.4.1 Chance commerciale pour les CoCo69

3.4.2 Investisseurs potentiels, effet sur la répartition des risques70

4 Liens avec le programme de la législature71

5 Aspects juridiques72

5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois72

5.1.1 Exigences spécifiques aux banques d’importance systémique72

5.1.2 Réglementation relative aux pratiques de rémunération72

5.1.3 Mesures fiscales74

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse75