Rapport explicatif

Rapport

1 Présentation

1.1 Contexte

En 2008, la crise financière et économique a nécessité que l’on adopte, aux Etats-Unis et dans quasiment tous les pays européens, des trains de mesures publiques aux proportions historiques, afin de stabiliser le système financier et d’assurer la survie de certains établissements. La Suisse n’a pas échappé à cette nécessité. Les turbulences qui ont agité les marchés financiers mondiaux ont surtout touché ses deux grandes banques, alors très engagées sur le marché américain, frappant en particulier UBS SA, malgré sa capitalisation supérieure à la moyenne internationale. Il est alors apparu clairement que si une grande banque suisse se trouve dans une situation critique, c’est le fonctionnement du système financier dans son ensemble qui est menacé, avec des répercussions directes sur tous les secteurs de l’économie réelle. L’importance de ce risque pour l’économie nationale peut même aller jusqu’à contraindre l’Etat à intervenir et à se muer, de fait, en sauveur: en 2008, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et l’ancienne Commission fédérale des banques (CFB, aujourd’hui FINMA) ont dû élaborer un train de mesures axées sur la stabilisation d’UBS SA. Parmi ces mesures figurait le renforcement de la base de fonds propres de la banque par la Confédération, au moyen de la souscription d’un emprunt à conversion obligatoire de six milliards de francs.

Certes, les conséquences financières directement imputables à une telle intervention de l’Etat peuvent se révéler minimes après coup: en 2009, la Confédération s’est même désengagée d’UBS SA en réalisant un bénéfice de 1,2 milliard de francs. Pour ce qui est du fond de stabilisation (StabFund) mis sur pied par la BNS, son résultat ne pourra être chiffré que lorsque le fond aura été entièrement liquidé. Il n’en reste pas moins que l’engagement de l’Etat présentait des risques considérables pour le contribuable. Or, à défaut de mesures visant à réduire l’ampleur de leurs dommages potentiels pour l’économie nationale, de futures crises pourraient de nouveau nécessiter l’adoption de plans de sauvetage publics, susceptibles, dans le pire des cas, de dépasser les capacités financières du pays. C’est pourquoi il est indispensable de prendre rapidement des mesures durables propres à limiter les risques systémiques que les grandes banques font courir à l’économie. En décembre 2008 déjà, la CFB s’est accordée avec les grandes banques sur un relèvement de leurs fonds propres pour fin 2013 au plus tard et sur l’adoption d’un ratio de levier financier (leverage ratio). Elle a également convenu avec elles d’un nouveau régime des liquidités – entré en vigueur le 30 juin 2010 –, car la capacité de résistance des grandes banques dépend non seulement de leurs fonds propres, mais encore d’une dotation convenable en liquidités. De plus, une révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) doit prendre effet le 1^erjanvier 2011. Elle prévoit l’application tant des premières prescriptions de renforcement de la couverture en fonds propres adoptées par le Comité de Bâle suite à la crise financière et économique que des principales normes optimisées de l’UE relatives à la répartition des risques.

En temps de crise, l’Etat ne peut abandonner un établissement dont dépend le maintien de fonctions d’importance systémique: ce genre d’établissement est dit «trop grand pour être mis en faillite» (too big to fail) et bénéficie par conséquent d’une