Rapport sur les résultats
Consultation 2010/74: Révision de l'ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus · 5 pages
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AGORA salue le fait que l'ordonnance autorise les cantons à confier le contrôle à des organisations privées, ce qui est nouveau. Mais il ne faudrait pas que les producteurs en doivent supporter les coûts. Pour l'éviter, AGORA propose d'ajouter à l'art. 10, al. 2, la précision suivante: "Ils indemnisent les organisations mandatées."
FS et UPSV demandent que l'ajout "ou à des organisations privées" soit biffé, puisque le contrôle est assuré par les contrôleurs des viandes et vétérinaires présents sur place. Ceux-ci ont l'avantage de connaître déjà la situation sur place. Le maintien de la situation actuelle permet d'éviter du travail inutile, entre autres du travail administratif supplémentaire.
Selon SO, le pesage des animaux abattus étant une affaire de droit privé, les autorités de contrôle cantonales devraient en être déchargées.