Projet

952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement

³ Les positions nettes positives sont désignées par les termes «positions nettes longues» et les sommes absolues des positions nettes négatives par «positions nettes courtes».

Art. 40 Positions résultant des opérations hors bilan

¹ Les opérations hors bilan sont converties en équivalent-crédit au moyen de facteurs de conversion. Cet équivalent correspond à la position qui doit être pondérée en fonction du risque.

² Les banques utilisant l’IRB calculent l’équivalent-crédit des engagements conditionnels et des engagements irrévocables selon les règles de l’AS-BRI lorsque l’IRB ne contient aucune disposition correspondante.

Art. 41 Engagements conditionnels et engagements irrévocables

¹ L’équivalent-crédit des engagements conditionnels et des engagements irrévocables est obtenu, dans l’AS-CH et l’AS-BRI, par la multiplication de la valeur nominale ou de la valeur actualisée de chaque transaction par son facteur de conversion en équivalent-crédit selon l’annexe 1.

² Les engagements conditionnels pour lesquels la banque a cédé des sousparticipations peuvent, dans les limites de la sous-participation, être traités comme des créances directes à l’égard des sous-participants respectifs.

Art. 42 Méthode de calcul des dérivés

¹ Les équivalents-crédit des dérivés peuvent être calculés selon les méthodes suivantes:

a. la méthode de la valeur de marché;

b. la méthode standard;

c. la méthode des modèles relative à l’exposition positive attendue (méthode des modèles EPE).

² L’utilisation de la méthode des modèles EPE requiert l’autorisation de la FINMA. Cette dernière définit les conditions d’autorisation.

³ L’équivalent-crédit peut être égal à zéro lorsque les conditions d’une pondérationrisque de 0 %, selon l’art. 56, al. 2 et 3, sont remplies pour les risques de crédit.

⁴ La FINMA précise le calcul de l’équivalent-crédit pour les cas de compensation juridique ou contractuelle selon l’art. 47 impliquant plus de deux parties.

Art. 43 Méthode de la valeur de marché

¹ L’équivalent-crédit de la méthode de la valeur de marché correspond à la somme de la valeur de remplacement actuelle et de la majoration de sécurité («add-on»).

² La FINMA définit les bases sur lesquelles les majorations respectives des différents types d’instruments doivent être déterminées ainsi que le niveau de ces majorations.