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Consultation 2010/78: Révision de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres) · 57 pages
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Ordonnance sur les fonds propres 952.03
3 Une position composée de contreparties liées au sens de l’art. 100, qui n’est pas répartie en fonction des diverses contreparties, doit être pondérée avec le facteur le plus élevé applicable aux diverses contreparties liées.
Art. 38 Approches
1 La pondération des diverses positions en vue de déterminer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit selon l’art. 33, al. 2, let. a, est effectuée selon une des approches suivantes:
a. l’approche standard suisse (AS-CH);
b. l’approche standard internationale (AS-BRI);
c. l’approche fondée sur les notations internes (IRB).
2 Seules l’IRB et l’AS-BRI peuvent être combinées.
3 L’application de l’IRB requiert une autorisation de la FINMA. Cette dernière définit les conditions d’autorisation.
4 La FINMA édicte les dispositions d’application techniques relatives aux risques de crédit et aux opérations de titrisation.
Section 2 Calcul des positions
Art. 39 Position nette
1 Les positions nettes sont calculées comme suit:
Stock physique, plus les prétentions portant sur la restitution des titres prêtés, déduction faite des engagements de restituer les titres empruntés
+ achats au comptant et à terme non exécutés (y compris les «financial futures» et les «swaps»)
./. ventes au comptant et à terme non exécutées (y compris les «financial futures» et les «swaps»)
+ engagements fermes de reprise liés aux émissions, déduction faite des sousparticipations accordées et des souscriptions fermes, dans la mesure où elles éliminent le risque de prix encouru par la banque
+ prétentions à la livraison liées à l’achat de «calls» pondérés au facteur delta ./. engagements de livraison liés à l’émission de «calls» pondérés au facteur delta
+ engagements de reprise liés à l’émission de «puts» pondérés au facteur delta ./. prétentions à la cession liées à l’achat de «puts» pondérés au facteur delta.
2 Les correctifs de valeurs et les provisions spécifiques figurant au passif du bilan doivent être déduits de la position nette.