Projet

952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement

Section 3 Approche standard relative aux risques de marché

Art. 72 Instruments de taux d’intérêt du portefeuille de négoce

¹ Les fonds propres nécessaires pour couvrir le risque spécifique des instruments de

taux d’intérêt sont déterminés en multipliant la position nette de chaque émetteur par

les taux mentionnés à l’annexe 6.

² La FINMA édicte des dispositions techniques en vue du calcul des fonds propres

nécessaires pour couvrir le risque spécifique des instruments de taux d’intérêt décou-

lant de titrisations comportant des tranches de risque.

³ Les fonds propres nécessaires pour couvrir le risque général de marché des instru- Gelöscht: 2

ments de taux d’intérêt correspondent à la somme des valeurs déterminées par

devise selon la méthode des échéances ou la méthode de la «duration».

Gelöscht: Les fonds propres nécessaires pour couvrir les risques spécifiques des portefeuilles d

Art. 73 Instruments sur actions du portefeuille de négoce

Gelöscht: ’

¹ Les fonds propres nécessaires pour couvrir le risque spécifique des instruments sur

actions s’élèvent à 8 % de la somme des positions nettes de chaque émetteur. Gelöscht: actions diversifiés et liquides s

² ...²⁰ Gelöscht: ’

³ Les fonds propres nécessaires pour couvrir le risque général de marché des instru- Gelöscht: élèvent à 4 % de la somme des positions ments sur actions s’élèvent à 8 % de la somme des positions nettes de chaque mar- nettes de chaque émetteur selon l

ché national.

Gelöscht: ’

Art. 74 Positions en devises Gelöscht: art. 39 et à 2 % des contrats sur indices d

Les fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de marché des positions en Gelöscht: ’

devises s’élèvent à 10 % de la somme des positions nettes longues ou de la somme

Gelöscht: actions. Un portefeuille est considéré comme des positions nettes courtes. La somme la plus élevée est déterminante. diversifié et liquide lorsqu

Gelöscht: ’

Art. 75 Positions en or et matières premières

¹ Les fonds propres nécessaires pour couvrir les positions en or s’élèvent à 10 % de Gelöscht: il ne contient que des instruments sur actions

cotés en bourse et dans la mesure où aucune position d la position nette.

² Les fonds propres nécessaires pour couvrir les positions en matières premières Gelöscht: ’

correspondent à 20 % de la position nette par groupe de matières premières. Des Gelöscht: un seul émetteur ne dépasse un seuil de 5 %. fonds propres supplémentaires se montant à 3 % des positions brutes de tous les

groupes de matières premières (somme des valeurs absolues des positions longues et Gelöscht: et de

courtes) sont nécessaires pour couvrir le risque de base, le risque de variation des Gelöscht: de la

taux, ainsi que le risque de variation des prix à terme lié à d’autres raisons qu’un

mouvement des taux d’intérêt («Forward Gap Risk»). Gelöscht: par