Projet

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

Section 4 Approche des modèles relative aux risques de marché

Art. 76 Calcul

¹ L’utilisation de l’approche des modèles relative aux risques de marché requiert

l’autorisation de la FINMA. Cette dernière fixe les conditions d’autorisation.

² La FINMA précise le mode de calcul des fonds propres nécessaires selon

l’approche des modèles relative aux risques de marché. Elle se fonde à cet égard sur

les standards minimaux de Bâle. Gelöscht: Les fonds propres nécessaires

³ La FINMA fixe les multiplicateurs prévus dans l’approche des modèles relative pour couvrir les risques de marché quantiaux risques de marché pour chaque établissement. Ce faisant, elle tient compte des fiés au moyen d

exigences minimales et de l’exactitude des prévisions du modèle d’agrégation des Gelöscht: ’

risques propre à l’établissement. Les multiplicateurs s’élèvent au minimum à 3.0

chacun. Gelöscht: approche des modèles corres-

pondent au montant le plus élevé des deux chiffres suivants:¶

a. le montant exposé au risque («value-at-Chapitre 5 Risques opérationnels risk» ou VAR) du jour précédent, ou¶ Section 1 Généralités b. la moyenne des VAR quotidiennes des

60 jours de négociation précédents, multipliée par le facteur spécifique de l

Art. 77 Définition

Gelöscht: ’

On entend par risques opérationnels le risque de perte lié à l’inadéquation ou à la

défaillance de procédures internes, aux personnes ou aux systèmes ou encore à des Gelöscht: é

facteurs externes. Sont compris les risques juridiques, contrairement aux risques Gelöscht: tablissement.¶

stratégiques et de réputation.

Gelöscht: , c

Art. 78 Approches de calcul

¹ Les banques peuvent déterminer les fonds propres nécessaires pour couvrir les

risques opérationnels selon:

a. l’approche de l’indicateur de base;

b. l’approche standard, ou

c. les approches spécifiques aux établissements (AMA²¹).

² L’utilisation d’une approche spécifique à l’établissement requiert l’autorisation de

la FINMA.

³ La FINMA édicte les dispositions techniques applicables aux approches citées à

l’al. 1.

Art. 79 Indicateur des revenus

¹ Les banques qui déterminent les fonds propres nécessaires pour couvrir les risques

opérationnels au moyen de l’approche de l’indicateur de base ou de l’approche

standard doivent calculer à cet effet un indicateur des revenus pour chacune des trois