Projet

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

² Les activités sont réparties dans les segments d’affaires ci-après et multipliées par les taux suivants:

1. financement et conseil d’entreprise 18 %

2. négoce 18 %

3. affaires de la clientèle privée 12 %

4. affaires de la clientèle commerciale 15 %

5. trafic des paiements/règlement de titres 18 %

6. affaires de dépôt et dépôts fiduciaires 15 %

7. gestion de fortune institutionnelle 12 %

8. opérations de commissions sur titres 12 %

³ La FINMA peut subordonner l’utilisation de l’approche standard à des exigences qualitatives supplémentaires en matière de gestion des risques.

Art. 82 Approches spécifiques aux établissements (AMA)

¹ Les banques peuvent calculer les fonds propres nécessaires pour couvrir les risques opérationnels au moyen d’une approche spécifique à l’établissement.

² La FINMA octroie l’autorisation requise lorsque la banque dispose d’un modèle lui permettant de quantifier les risques opérationnels par l’utilisation de données des pertes internes et externes, d’analyses de scénarios et des facteurs déterminants de l’environnement des affaires et du système de contrôle interne.

Titre 4 Répartition des risques

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Objet

Art. 83 Gros risque

¹ Un gros risque apparait lorsque la position globale envers une contrepartie ou un groupe de contreparties liées atteint ou excède 10 % des fonds propres pris en compte.

² Les banques doivent limiter et surveiller les gros risques.

Art. 84 Risques de marché

Chaque banque doit prévoir des limitations internes appropriées de tous les risques de marché significatifs pour son activité. Ces limitations doivent également englober les immeubles à l’usage de la banque ainsi que les autres immeubles.

Art. 85 Dispositions d’exécution

La FINMA édicte les dispositions techniques applicables à la répartition des risques.