Projet

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

Chiffre Engagements conditionnels et engagements irrévocables facteurs de conversion en équivalent-crédit

AS-CH AS-BRI

4. Engagements de libérer et de faire des versements supplémentaires

4.1 sur les titres de participation non comptabilisés sous les participations 1,25 1,00 4.2 sur les titres de participation lorsqu’il s’agit de participations qui ne doivent pas être consolidés 2,50 1,00 4.3 sur les titres de participation lorsqu’il s’agit de participations à consolider ou de participations 6,25 1,00

dans le secteur des assurances

5. Prestations de garantie

5.1 qui n’assurent pas le risque de recouvrement 0,50

5.2 qui assurent le risque de recouvrement 1,00 0,50

6. Autres engagements conditionnels

6.1 Autres engagements conditionnels 1,00