Projet

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

Chiffre Classes de positions (AS-BRI) avec possibilité d’utiliser les notations Classes de notations

externes

1 2 3 4 5 6 7 sans fixe notations

4. Banques et négociants en valeurs mobilières

4.1 Banques et négociants en valeurs mobilières, 20 % 20 % 20 % 20 % 50 % 50 % 150 % 20 % –

durée initiale de la créance < 3 mois

4.2 Banques et négociants en valeurs mobilières, 20 % 20 % 50 % 50 % 100 % 100 % 150 % 50 % –

durée initiale > 3 mois

5. Etablissements créés en commun

5.1 Etablissements créés en commun par les banques, 20 % 20 % 50 % 100 % 100 % 150 % 150 % 100 % –

reconnus par la FINMA

5.2 Engagements de versement à l’égard de l’Association – – – – – – – – 20 %

de garantie des dépôts

6. Bourses et chambres de compensation

6.1 Bourses et chambres de compensation 20 % 20 % 50 % 100 % 100 % 150 % 150 % 100 % – 6.2 Bourses et chambres de compensation lorsque les risques de – – – – – – – – 0 %

crédit découlent directement de contrats traités en bourse ou

hors bourse par le biais d’une contrepartie centrale qui

garantit l’exécution des transactions

7. Entreprises

7.1 Entreprises 20 % 20 % 50 % 100 % 100 % 150 % 150 % 100 % –