Rapport sur les résultats

Initiative parlementaire Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

du 14 janvier 2011

Préparé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur mandat de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats