Projet

l’examen complémentaire. O

Art. 4 Taxes d’examen

¹ La taxe que verse le candidat à un examen est la suivante:

Fr.

a. pour la maturité unilingue

1. examen complet 570.–

2. examen partiel 450.–

3. examen sur le travail de maturité 100.–

b. pour la maturité bilingue

1. examen complet 650.–

2. premier examen partiel 550.–

3. second examen partiel 450.–

4. évaluation du travail de maturité 100.–

c. pour l’examen complémentaire ouvert aux Suisses porteurs d’un

certificat de maturité étranger 120.–

d. pour l’examen complémentaire ouvert aux titulaires d’un certificat

de maturité professionnelle

1. examen complet 500.–

2. examen partiel 350.–

e. pour l’examen complémentaire Latinum Helveticum 70.–

² Le candidat qui se représente à un examen paie de nouveau la taxe correspondante.

³ Les taxes d’examen sont payables avant le début de l’examen.

Art. 5 Exonération des taxes d’examen

Le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche peut, sur demande motivée, exonérer entièrement ou partiellement des taxes d’examens les candidats de condition modeste.

Section 3: Indemnités

Art. 6 Présidents de session

¹ Les présidents de session touchent:

a. une indemnité forfaitaire de 3000 francs;

b. une indemnité de 180 francs par demi-journée d’examen.

² L’indemnité forfaitaire couvre les travaux de préparation, les examens proprement dits et les travaux à effectuer après la session.