Projet

l’examen complémentaire. O

Fr.

g. pour la musique

1. en DF et en OC, par candidat 35.–

2. en OS, par candidat 70.–

² Les équipes comprenant trois personnes ou plus touchent pour la rédaction des épreuves écrites 150 pour cent du montant forfaitaire visé à l’al. 1, let. a. Les personnes individuelles touchent 80 pour cent du montant forfaitaire.

³ Les travaux qui s’ajoutent à ceux visés à l’al. 1, let. a, tels que les traductions, une (nouvelle) deuxième lecture ou le traitement de recours, sont rémunérés à raison de 70 francs l’heure.

Art. 8 Experts

Pour leur participation aux examens, les experts touchent:

Fr.

a. pour les épreuves orales, y compris la lecture des travaux écrits et la 50.– discussion de la note, par heure

b. pour la participation au contrôle des notes et à la discussion des 50.– résultats avec les candidats, par groupe

c. pour la lecture du travail de maturité 50.–

Art. 9 Indemnités pour frais de repas, de déplacement et d’hôtel

¹ Les présidents de session, les experts et les examinateurs touchent:

a. pour les repas, les indemnités prévues par le Département fédéral des finances en vertu de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération³;

b. s’ils sont domiciliés hors de la localité où ont lieu les examens:

1. une indemnité de voyage équivalant au prix du billet en 1ère classe ou, si l’utilisation d’un véhicule privé permet d’économiser beaucoup de temps et d’argent, une indemnité de 60 ct./km;

2. un montant forfaitaire de 30 francs par nuit, ou le remboursement des frais effectifs sur présentation de la facture et jusqu’à concurrence de 180 francs par nuit.

Art. 10 Indemnité pour la surveillance des épreuves

L’indemnité pour la surveillance des épreuves écrites est de 22 francs l’heure.

3 RS 172.220.111.3