AF_Plafond_de_depenses_CFF
Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 2 pages
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Allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016. AF