Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 69 _____________________________________________________________________________________

Effectifs

Les effectifs de la protection civile sont aujourd’hui globalement trop élevés. L’état actuel des menaces et dangers de même que le modèle des centres de renfort permettent, voire nécessitent un abaissement des effectifs actuels de 143 000 personnes astreintes au total, y compris le personnel de réserve. Il convient de fixer les effectifs en fonction des scénarios de dangers et de risques, de même que sur la base des besoins des communes, des cantons et de la Confédération. A cette fin, il s’agira non seulement d’abaisser la limite supérieure de l’âge de servir mais également de supprimer le personnel de réserve.

Les effectifs des organisations de protection civile régionales et communales dépendent des scénarios de dangers et des spécificités des régions et des communes concernées. Ils doivent être définis de manière à ce que les tâches qui leur sont confiées puissent être accomplies de manière optimale. Les effectifs des organisations régionales sont utilisés pour la montée en puissance en cas de nécessité. Les quotas d’attribution annuels fixés en vue du recrutement doivent permettre avant tout aux petits cantons d’atteindre les effectifs minimaux pour exécuter leur mandat de prestations.

Pour les centres de renfort intercantonaux de la protection civile, les cantons fixent leurs effectifs selon leurs besoins. Ce faisant, ils s’appuieront en particulier sur les analyses des dangers réalisées au niveau cantonal.

3.2.5 Instruction

Les cantons doivent être responsables de l’instruction de base des membres des organisations de protection civile régionales et communales et des personnes astreintes affectées aux centres de renfort, ainsi que de la formation des cadres et spécialistes, à l’exception des commandants et de certains cadres et spécialistes. Les cours de répétition ont lieu sous la responsabilité et la direction des cadres de l’échelon respectif. Afin de garantir une unité de doctrine et l’interopérabilité des moyens de la protection civile, la Confédération doit édicter des prescriptions pour un controlling approprié de l’instruction et régler la pratique d’autorisation relative aux cours de répétition. Il incombe ensuite aux cantons d’appliquer ces prescriptions en tenant compte de leurs spécificités.

Les actes législatifs concernant l’instruction au sein de la protection civile et les dispositions d’exécution correspondantes relèvent de la Confédération. Celle-ci est chargée d’élaborer l’ensemble des bases de l’instruction à l’usage des cantons afin d’assurer dans toute la Suisse l’interopérabilité des moyens. Toujours pour des raisons d’interopérabilité, mais aussi d’efficacité et de coûts, la Confédération doit également réaliser l’instruction des commandants et de certains cadres et spécialistes des centres de renfort intercantonaux de la protection civile et des organisations de protection civile régionales et communales. Les modules d’instruction de la Confédération sont aussi ouverts aux organisations partenaires.

La Confédération doit continuer à former le personnel enseignant de la protection civile. De même, les instructeurs de la protection civile doivent, comme jusqu’à présent, suivre une formation centralisée et être préparés aux particularités cantonales par des stages