Projet
Consultation 2011/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation · 42 pages
Fedlex · Projet · Page 42Fedlex · Projet
Ordonnance 730.01
Appendice 3.897 (art. 7, al. 1 et 2, 11, al. 1 et 2)
Indication de la consommation d’énergie des climatiseurs
2 Indication de la consommation d’énergie et marquage
2.2 Quiconque offre ou met en circulation des climatiseurs doit veiller à ce que
l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition, sur l’emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, etc.) desdits appareils.
97 Introduit par le ch. II, al. 3 de l’O du 9 juin 2006 (RO 2006 2411). Mis à jour selon le ch. IV de l’O du …, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 …).