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Consultation 2011/19: Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo) · 8 pages
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4Il désigne les représentants de la Confédération.
9. Section Dispositions finales Art. 22 Modification du droit en vigueur
La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.
Art. 23 Référendum et entrée en vigueur
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.