Projet

5. Section Acquisition et maintien de compétences de base des adultes

Art. 13 Notion

Les compétences de base des adultes sont les conditions requises pour l’apprentissage tout au long de la vie et couvrent des connaissances fondamentales dans les domaines ci-après:

a. lecture et écriture;

b. mathématiques élémentaires;

c. utilisation des technologies de l’information et de la communication ;

d. connaissances de base des principaux droits et devoirs.

Art. 14 Objectif

La Confédération et les cantons s’engagent à permettre au plus grand nombre possible d’adultes ayant des lacunes dans leurs compétences de base d’acquérir et de maintenir les compétences qui leur font défaut.

Art. 15 Attributions et coordination

¹La Confédération et les cantons encouragent l’acquisition et le maintien de compétences de base des adultes dans le cadre de leurs attributions respectives.

²Ils coordonnent leurs activités d’encouragement.

Art. 16 Subventions aux cantons

¹En complément aux mesures prévues par la législation spéciale, l’OFFT peut verser des subventions aux cantons pour l’acquisition et le maintien des compétences de base des adultes. Il demande au préalable à la Conférence sur la formation continue de prendre position.

²Le Conseil fédéral fixe les critères régissant l’octroi des subventions.

6. Section Financement

Art. 17

¹Dans le cadre du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale les priorités de la politique en matière de formation continue et demande les moyens nécessaires à cette fin.

²La Confédération octroie les subventions visées aux art. 11, 12 et 16 dans les limites des crédits autorisés.