Projet

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent (en tonnes)

tarifaire

[1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont: 22 250

14.1 Pommes de terre, plants inclus 18 250

14.2 Produits à base de pommes de terre4000

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

8. Organisation de marché: légumes

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1]

15 Légumes 166 076

[2]

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

[2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

9. Organisation de marché: légumes congelés

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

16 Légumes congelés4500