Rapport explicatif

Table des matières

1 Présentation de la convention8

1.1 Contexte8

1.2 Aperçu du contenu de la convention8

1.3 Appréciation10

1.4 Compatibilité avec le droit de l’UE10

2 Les dispositions de la convention et leur relation avec la législation suisse10

2.1 Chapitre I Objet, principe de non-discrimination et définitions10

2.2 Chapitre II Mesures préventives12

2.2.1 Remarques générales12

2.2.2 Art. 4 Principes13

2.2.3 Art. 5 Recrutement, formation et sensibilisation des personnes travaillant au contact des enfants13

2.2.4 Art. 6 Education des enfants19

2.2.5 Art. 7 Programmes ou mesures d'intervention préventive22

2.2.6 Art. 8 Mesures à l'égard du public22

2.2.7 Art. 9 Participation des enfants, du secteur privé, des médias et de la société civile24

2.3 Chapitre III Autorités spécialisées et instances de coordination26

2.3.1 Art. 10 Mesures nationales de coordination et de collaboration26

2.4 Chapitre IV Mesures de protection et assistance aux victimes29

2.4.1 Art. 11 Principes29

2.4.2 Art. 12 Signalement des soupçons d'exploitation ou d'abus sexuels30