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Consultation 2011/56: Ordonnance sur l'aide au Service sanitaire apicole (OSSA) · 4 pages

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916… Agriculture

2Il donne des explications sur:

a. la prévention des maladies des abeilles;

b. l’utilisation des médicaments vétérinaires et d’autres substances auxiliaires.

Art. 4 Concept sanitaire

1Le SSA élabore d’entente avec le Centre de recherches apicoles un concept sanitaire pour l’élevage des abeilles en Suisse. Il adapte régulièrement son concept aux connaissances scientifiques actuelles.

2Il informe l’Office vétérinaire fédéral (OVF) du contenu de son concept sanitaire. L’OVF peut exiger du SSA qu’il adapte son concept sanitaire selon l’évolution des besoins.

3Il informe ses membres du contenu de son concept sanitaire.

4Le concept lie tous les membres.

Art. 5 Formation de base, qualifiante et continue

1Le SSA contribue aux cours de formation de base, qualifiante et continue des inspecteurs des ruchers.

2Il donne les cours de formation de base et continue aux personnes qui assument des fonctions dans les sociétés d’apiculture.

Art. 6 Surveillance de la santé des abeilles

1Le SSA:

a. surveille la santé des abeilles et évalue les résultats de la surveillance;

b. élabore des stratégies de prévention et émet des recommandations sur l’application des mesures de lutte contre les maladies.

2Il informe l’OVF des résultats de la surveillance, des stratégies de prévention et des recommandations sur l’application des mesures de lutte contre les maladies. L’OVF peut exiger du SSA qu’il adapte sa surveillance, ses stratégies de prévention et ses recommandations selon l’évolution des besoins.

Art. 7 Coordination

Le SSA veille à ce que le conseil et les formations de base et continues soient donnés aux apiculteurs de toute la Suisse selon les mêmes principes et à ce que le concept de santé soit appliqué de manière uniforme dans tout le pays.