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Consultation 2011/68: Révision de l'ordonnance sur la protection civile (OPCi, RS 520.11) · 6 pages
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Art. 29, al. 2
2Le matériel de protection civile importé par la Confédération et par les cantons est assimilé au matériel de guerre de la Confédération.
IV
La présente modification entre en vigueur le ...
… Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération: Micheline Calmy-Rey
La chancelière de la Confédération: Corina Casanova