Projet

Annexe 2 (art. 40g)

Le système de gestion des cours contient les données suivantes

Données d’identité

1. Numéro d’assuré AVS

2. Numéro de sécurité sociale

3. Date de naissance

4. Nom

5. Prénom

6. Sexe

7. Profession

8. Qualifications

9. Adresse de domicile

10. Lieu de domicile

11. Lieu d’origine

12. Canton

13. Numéro de télécopie, de téléphone et adresse de courriel

14. Langue maternelle

Données concernant la protection civile

15. Grade / Fonction

16. Office cantonal responsable

17. Cours fédéraux suivis à ce jour, y compris les qualifications

18. Jours de service accomplis

19. Matériel à remettre

Données concernant le cours

20. Adresse de correspondance

21. Adresse de facturation

22. Catégorie de logement

23. Personnes à contacter en cas d’urgence

24. Type de moyen de transport pour le déplacement vers le lieu de cours

25. Statut

26. Employeur

27. Activité dans le cadre de la politique de sécurité / de la protection de la population

28. Coordonnées postales ou bancaires

29. Statut par rapport au déroulement du cours

30. Dispense pour raisons de santé

31. Exemption pour raisons de santé

Evaluations

28. Evaluation du cours

29. Satisfaction de la clientèle