Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

4 Autres définitions

4.1 Evaluation de la fiabilité / de la mise en danger:

Evaluation, sur la base des calculs de construction ainsi que de

l’exécution des dispositifs et des paramètres d’exploitation, de la

probabilité qu’une installation ou son équipement subissent un

dysfonctionnement. Elle met en évidence les éventuels points faibles de l’installation ou de l’équipement.

4.2 Convention SOLAS:

Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, avec amendements.

4.3 IMO:

International Maritime Organisation.

4.4 ISM Code:

Code international de gestion de la sécurité, édicté par l’IMO en vue d’une exploitation sûre des bateaux et de la prévention de la pollution marine.