Rapport explicatif

banques ». Ce train de réformes comprend en outre une révision partielle approfondie de la Circ.- FINMA 08/34 « Fonds propres de base – banques », intitulée désormais Circ.-FINMA 13/x « Fonds propres pris en compte – banques ».

Les modifications réglementaires ont été élaborées depuis le printemps 2011 dans le cadre d’un groupe de travail national mixte où étaient représentés : la FINMA (présidence), l’Association des banques étrangères en Suisse, l’Association des banques suisses commerciales et de gestion, l’Association des banquiers privés suisses, l’Association suisse des banquiers, la Banque nationale suisse, la Chambre fiduciaire, le Credit Suisse, le Département fédéral des finances, Raiffeisen Suisse (coopérative), RBA-Holding, le Schweizer Verband unabhängiger Effektenhändler (Swiss Association of Independent Securities Dealers), UBS et l’Union des Banques Cantonales Suisses. La composition de ce groupe de travail correspond à celle du groupe de travail qui avait été institué pour la transposition de Bâle II dans l’OFR et les Circ.-FINMA y afférentes. Le projet de révision est l’aboutissement de travaux et de débats intensifs menés au cours des derniers mois. Par nature, il ne saurait représenter une position consensuelle absolue de tous les intéressés représentés au sein du groupe de travail national.