Rapport explicatif

7 Prescriptions modifiées en matière de publication

Les changements affectant la circulaire « Publication FP » 08/22 sont assez limités. La principale modification porte sur le fait que la publication dite « partielle », auparavant uniquement à disposition des établissements qui appliquaient l’approche « suisse » en matière de crédits, touche dorénavant tous les utilisateurs d’une approche standard en ce qui concerne le risque précité. Cette innovation est la bienvenue, vu que l’approche suisse est abolie et que seule subsiste l’approche qui portait auparavant le qualificatif « internationale ».

En ce qui concerne les exigences de publication qualitatives, la seule modification réside dans le fait que les établissements devront dorénavant publier les principales caractéristiques des instruments de capital pris en compte en qualité de fonds propres de base supplémentaires et de fonds propres complémentaires.

Au niveau quantitatif, les ratios à publier devront à l’avenir porter sur les fonds propres de base durs (CET1), les fonds propres de base totaux (tier 1) ainsi que l’ensemble des fonds propres réglementaires. Par ailleurs, le tableau-modèle de l’annexe 2, dédié aux fonds propres pris en compte, a été profondément remanié. Il permettra de réconcilier le capital propre comptable et les fonds propres réglementaires. Par ailleurs, il fournira plus de transparence sur les divers ajustements requis par les régulateurs, ajustements qui sont plus nombreux et plus sévères que sous le régime de Bâle II.