Rapport explicatif

les répercussions concrètes du passage à l’approche internationale et donc à une pondération de 100 % des positions interbancaires.

La figure 3 compare les limites applicables aux créances interbancaires au titre de l’approche suisse, moyennant la pondération actuelle de 25 %, avec les limites applicables dans le cadre de l’approche internationale, avec une pondération de 100 %. Les pondérations préférentielles applicables aux créances interbancaires à très court terme au titre de la Circ.-FINMA 08/23 ont été ignorées dans les deux cas. Pour les banques dont les fonds propres pris en compte sont inférieurs ou égaux à 250 millions de CHF, le passage à l’approche internationale n’entraîne aucun changement, car la multiplication par 4 du coefficient de pondération (de 25 à 100 %) est entièrement compensée par le relèvement de la limite maximale, qui passe de 25 à 100 % des fonds propres pris en compte (voir l’art. 115

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du projet d’OFR) . Par contre, pour les établissements dotés de fonds propres compris entre 250 et 1000 millions de CHF, le renforcement se situe entre 0 et 75 % et il est de 75 % pour les banques dont les fonds propres pris en compte sont égaux ou supérieurs à 1000 millions de CHF (avec une pondération de 100 % au lieu de 25 % et le maintien d’une limite maximale de 25 %, le plafond autorisé pour la position interbancaire cumulée chute dans le même temps de 75 %).

Limite approche Suisse Limite approche internationale

2500

2000 Ne sont pas représentées ici les limites maximales applicables

1500 aux créances interbancaires á très court terme selon la Circ.- 1000 FINMA 08/23

500

Fonds propres pouvant être

0 pris en compte (en millions de CHF)

0 500 1000 15002000

0% 0% à -75% -75%

Figure 3 : Comparaison entre la limite applicable aux créances interbancaires dans le cadre de

l’actuelle approche suisse et les limites applicables dans le cadre de l’approche internationale

La dérogation de la Circ.-FINMA 08/23 « Répartition des risques - banques », qui prévoit pour certaines créances interbancaires à court terme un taux de pondération réduit de 8 %, est maintenue dans l’approche internationale. A ceci près que les taux de pondération sont réévalués à 32 %, 16 % et 8 % respectivement pour les trois catégories, ce qui n’entraîne toutefois pas de durcissement fondamental par rapport à la réglementation en vigueur. Les taux de pondération partiellement relevés en vertu des Cm 12.3 et 12.4 sont à mettre en parallèle avec les limites maximales applicables aux gros risques, elles aussi partiellement relevées (art. 115a du projet d’OFR). Notons que ces ajustements ont été pratiqués dans le cadre de la révision de 2010 de l’approche internationale. Nous renvoyons donc une fois encore à la lecture du rapport explicatif correspondant pour un complément d’information.