Rapport explicatif

jusqu’ici moins actifs dans la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles. Vu que les ordonnances définissent plus clairement les compétences et les tâches de chacun, les cantons, selon la pratique qu’ils appliquent actuellement, peuvent avoir à supporter des charges supplémentaires pour les services des médecins cantonaux. Aspect positif : le travail de coordination incombant à la Confédération étant mieux défini et plus étendu, les cantons sont déchargés d’une partie de leurs tâches. Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit que les cantons peuvent désormais organiser conjointement les services des médecins cantonaux.

La loi et les ordonnances y relatives attribuent aux cantons de nouvelles compétences dans les domaines des mesures préparatoires (art. 8), du réseau de laboratoires régionaux (art. 18), des mesures générales de prévention (art. 19), de l’encouragement à la vaccination (art. 21) et de la lutte contre les organismes (art. 47).

Les coûts à la charge des cantons sous le régime de l’actuelle LEp, d’après les résultats de l’AIR, et les surcoûts auxquels ils doivent s’attendre suite à sa révision ne peuvent pas être estimés avec précision, la pratique des cantons en matière de prévention et de contrôle des maladies transmissibles variant considérablement. On peut donc légitimement penser que la révision de la loi aura des conséquences financières différentes d’un canton à l’autre. Les cantons moins actifs dans la lutte et le contrôle des maladies transmissibles doivent s’attendre à des coûts relativement plus élevés que ceux davantage engagés. Selon les résultats de l’AIR, les cantons doivent prévoir des coûts supplémentaires de l’ordre de quatre millions de francs, ce qui correspond à une augmentation d’environ 10,7 %. Comme au niveau de la Confédération, les surcoûts incombant aux cantons ne sont pas liés à des événements épidémiologiques. Les situations de crises épidémiologiques (situations particulières ou extraordinaires) ne devraient pas occasionner de coûts supplémentaires. Enfin, la plus grande transparence et l’optimisation de l’organisation de crise voulues par la LEp révisée devraient plutôt faire baisser les coûts.

5.3 Conséquences économiques

Les résultats de l’AIR concernant l’impact financier de la nouvelle loi sur les épidémies, établis sur la base d’une enquête effectuée auprès de branches et de secteurs concernés (63 000 entreprises contactées, soit 15 % des 411 000 entreprises répertoriées dans le Registre des entreprises et des établissements), indiquent un rapport coût-bénéfices globalement positif pour l’ensemble de la société.

Au niveau des coûts et des bénéfices, les résultats distinguent une estimation minimale et une estimation maximale en situation normale, basées sur une extrapolation des cas de rougeole et de VIH/sida, et en situation particulière, basée sur des événements épidémiologiques comme la grippe aviaire H5N1 et une épidémie d’ampleur moyenne, entre le SRAS et une pandémie grave de grippe. Les bénéfices directs (frais de traitement économisés) et indirects (années de vie et jours de travail gagnés) se fondent sur des cas d’école.

Le bénéfice global de la nouvelle loi sur les épidémies se situe dans une fourchette estimée entre 355 millions et 1,64 milliard de francs par an. Un cinquième des bénéfices estimés est d’origine directe alors que les quatre cinquièmes restants sont d’origine indirecte. La moitié des bénéfices supplémentaires résulte de la lutte contre les épidémies en situation normale et en situation particulière.

Le bénéfice supplémentaire de la nouvelle loi sur les épidémies s’explique par la réduction des risques en matière de maladies transmissibles et, par conséquent, par la diminution du nombre de cas de maladie et de décès. Dans le domaine de la santé, on peut tabler sur des économies de l’ordre de 76 à 361 millions de francs sous forme de frais de traitement économisés. Enfin, les économies estimées suite au meilleur contrôle des épidémies (mesures préparatoires, encouragement de mesures de prévention, coordination efficace par la Confédération) se chiffrent entre 33 et 226 millions de francs en situation épidémiologique normale et entre 4 et 19 millions de francs en situation épidémiologique particulière.