Rapport sur les résultats

Condensé

La révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) a été acceptée en votation populaire le 22 septembre 2013. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a soumis les ordonnances y relatives à la procédure d’audition entre le 7 juillet et le 10 octobre 2014. Le présent rapport présente les résultats de la procédure d’audition relative à l’ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (ordonnance sur les épidémies, OEp) et à l’ordonnance sur les laboratoires de microbiologie.

Réponses et prises de position

Tous les cantons et 36 organisations ont pris part à la procédure d’audition, l’une d’entre elles ayant expressément renoncé à prendre position. Les prises de position de 26 cantons et 35 organisations ont donc été évaluées. Tous les cantons et 28 organisations se sont prononcés sur l’ordonnance sur les épidémies et 21 cantons et 17 organisations sur celle régissant les laboratoires. 21 cantons et 10 organisations se sont exprimés à la fois sur les deux ordonnances, 5 cantons et 15 organisations uniquement sur l’ordonnance sur les épidémies et 5 organisations uniquement sur l’ordonnance sur les laboratoires.

L’ensemble des cantons et 33 organisations sur 35 reconnaissent que la nouvelle réglementation présentée dans le rapport explicatif se justifie.

6 organisations approuvent sans réserve la version proposée pour les deux projets (anresis.ch, SMCF, ASD, CP, PK Sentinella, kf).

Tous les cantons et 33 organisations sur 35 approuvent par principe les deux projets mais émettent des réserves plus ou moins importantes, soumettent des propositions de modification ou suggèrent qu’ils soient fondamentalement remaniés (AR et UR).

2 organisations (N.I.E., N.I.E. Sektion Ticino) rejettent la version proposée pour les deux projets.

Prises de position relatives à l’ordonnance sur les épidémies

6 organisations (anresis.ch, CP, kf, PK Sentinella, ASD, SMCF) approuvent sans réserve la version proposée pour l’ordonnance sur les épidémies.

Tous les cantons et 21 organisations (acsi, SMCB, FMH, CDS, GSG, H+, CMPR, Lungenliga CH, pharmaSuisse, ASI, SGPG, SGS, SSHH, SKS, SMTH, OSP, Swissnoso, SwissTPH, AMCS, USB, Zukunft.ch) approuvent par principe l’ordonnance sur les épidémies mais souhaitent y apporter des modifications spécifiques, émettent des réserves plus ou moins importantes ou proposent qu’elle soit fondamentalement remaniée (AR, UR) pour ce qui est des dispositions régissant les médecins cantonaux.

2 organisations (N.I.E., N.I.E. Sektion Ticino) rejettent la version proposée pour l’ordonnance sur les épidémies. Elles fondent leur position sur les dispositions prévues en matière de vaccination.

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