Rapport sur les résultats

Prises de position relatives à l’ordonnance sur les laboratoires de microbiologie

9 cantons (AG, BL, BS, GL, OW, SH, TG, UR, ZG) et 8 organisations (CP, FMH, CDS, kf, CMPR, PK Sentinella, SMCF, ASD) approuvent sans réserve la version proposée pour l’ordonnance sur les laboratoires.

12 cantons (AI, GE, GR, JU, LU, NE, SO, SG, TI, VD, VS, ZH) et 8 organisations (FAMH, GSG, H+, ifik, labmed CH, SSM, USML, SUVA) approuvent par principe l’ordonnance sur les laboratoires mais émettent des réserves plus ou moins importantes et formulent des propositions correspondantes.

2 organisations (N.I.E., N.I.E. Sektion Ticino) rejettent la version proposée pour l’ordonnance sur les laboratoires; elles émettent d’importantes réserves à propos des dispositions consacrées aux vaccinations dans la loi et dans l’ordonnance sur les épidémies.

1. Contexte

La révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) a été acceptée en votation populaire le 22 septembre 2013. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a soumis les ordonnances y relatives à la procédure d’audition entre le 7 juillet et le 10 octobre 2014. Il s’agissait de trois ordonnances. L’ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (ordonnance sur les épidémies, OEp) concrétise les dispositions légales régissant la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme. L’ordonnance sur les laboratoires de microbiologie (ordonnance sur les laboratoires) traite pour sa part essentiellement du régime des autorisations et de l’exploitation des laboratoires de microbiologie. Quant à l’ordonnance du DFI sur les observations soumises à déclaration en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme, elle réglemente, comme son nom l’indique, les observations soumises à déclaration pour ce type de maladies. Le présent rapport traite exclusivement de l’ordonnance sur les épidémies et de l’ordonnance sur les laboratoires.

2. Procédure d’audition et concept d’évaluation

2.1. Procédure d’audition

Tableau 1 : Aperçu des réponses enregistrées

Catégorie Total Réponses Réponses Total réponses

invités invités non-invités

Cantons, FL, 28 26 026

CdC Organisations 3 1 01

intercantonales Organisations et 77 18* 1735

milieux intéres-

sés

108 45 19 62*

* Dans sa réponse, Santésuisse indique toutefois expressément qu’elle renonce à prendre position.

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