Rapport sur les résultats

2.2. Principes d’évaluation

Les prises de position ont été nombreuses et très variées. Pour en donner une image aussi complète que possible, elles ont été résumées et restituées le plus soigneusement possible. Dans un souci de lisibilité, le texte sur lequel elles se fondent a en principe été représenté.¹ Les motifs de réponse et les arguments ont également été repris sous forme résumée lorsque cela paraissait pertinent pour une bonne compréhension des avis exprimés. Considérant le très grand nombre de formulations proposées, les auteurs du rapport ont généralement renoncé à les restituer mot pour mot.

Les prises de position sur les différents articles des projets mis en consultation figurent au chapitre 5.

Les principaux thèmes traités sont présentés au chapitre 4 pour offrir une vue d’ensemble des points essentiels et permettre une meilleure hiérarchisation des prises de position.

3. Résumé des résultats

Considérant l’aspect essentiellement technique des ordonnances et de leur mise en œuvre et estimant que les assureurs-maladie ne sont pas directement concernés par la matière traitée, Santésuisse a expressément renoncé à prendre position. L’évaluation porte donc sur 63 prises de position au total (sur 64 réponses).

Les considérations suivantes ont présidé à la classification des prises de position matérielles (voir annexe, chap. 6.1):

− Approbation sans réserve (A) : les auteurs de la prise de position approuvent sans réserve

l’ordonnance (les ordonnances) dans la version proposée.

− Modifications souhaitées / Réserves (M/Rés.) : les auteurs de la prise de position approu-

vent l’ordonnance (les ordonnances) mais souhaitent y apporter des modifications ou émettent des réserves plus ou moins importantes pour certaines dispositions.

− Remaniement (M/Rés., Rem.) : les auteurs de la prise de position approuvent l’ordonnance

(les ordonnances) mais émettent d’importantes réserves quant à leur contenu ou en ce qui concerne la mise en œuvre prévue (p. ex. répartition des compétences entre la Confédération et les cantons).

− Rejet (Rej.) : les auteurs de la prise de position rejettent l’ordonnance (les ordonnances).

¹Ceci ne s’applique pas aux annexes de l’ordonnance sur les laboratoires.

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