Rapport sur les résultats

1 Contexte

Dans son courrier du 15 février 2013, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) invitait les organisations intéressées à se prononcer dans le cadre d'une audition sur le projet de révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et pouvaient prendre position par écrit jusqu'au 18 mars 2013.

Ces révisions portentsur les conditions d'admission des laboratoires de cabinets médicaux et sur l'autorisation des neuropsychologues à pratiquer au sens de la loi sur l'assurancemaladie (LAMal).

45 destinataires ont reçu les documents relatifs à l'audition (cf. annexe 1).

Au total, 42 prises de position écrites ont été retournées (37 par des participants invités officiellement à l'audition et 5 par d'autres organisations).