Projet

Audition Ordonnance sur les paiements directs

⁵ Une fumure de la surface selon les indications de l’art. 28 est admises à condition que la qualité floristique soit préservée.

1.16 Surface de promotion de la biodiversité spécifique à la région Niveau de qualité I

¹ Il s’agit de milieux naturels présentant un intérêt écologique, mais qui ne correspondent pas aux éléments décrits ci-dessus.

² Les charges et les conditions d’autorisation sont définies par le service cantonal de protection de la nature, en accord avec l’OFAG.

2 Mise en réseau

2.1 Etat initial

Un périmètre est délimité et reporté sur un plan. Celui-ci indique l’état initial des différents habitats naturels. Les éléments suivants, au minimum, doivent figurer sur le plan:

– surface de promotion de la biodiversité (SPB), y compris le niveau de qualité;

– les objets répertoriés dans les inventaires de la Confédération et des cantons;

– les milieux naturels à importante valeur écologique situés à l’intérieur ou à l’extérieur de la surface agricole utile;

– la région d’estivage, les forêts, les zones de protection des eaux souterraines et les zones à bâtir.

L’état initial est décrit.

2.2 Définition des objectifs

Les objectifs en matière de promotion de la diversité floristique et faunistique doivent être définis. Ils se fondent sur les inventaires nationaux, régionaux ou locaux ou sur les documents, objectifs ou modèles scientifiques publiés. Ils tiennent compte du potentiel de développement spécifique de la flore et de la faune dans la région concernée.

Les indications suivantes doivent figurer dans les objectifs:

a. Les espèces-cibles et les espèces caractéristiques doivent être définies. Les espèces-cibles sont des espèces menacées envers lesquelles la zone du projet de mise en réseau assume une responsabilité particulière. Les espèces caractéristiques sont des espèces propres à la zone du projet de mise en réseau. Lorsque des espèces-cibles sont présentes dans le périmètre, elles doivent être prises en considération. Le choix et la présence effective ou potentielle des espèces-cibles et des espèces caractéristiques doivent être contrôlés au cours de visites sur le terrain.