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Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 75 pages

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Date de l’enquête: relevé structurel et relevé complé-

mentaire au printemps, relevé supplémentaire recensement de base au printemps,

relevé complémentaire en automne

Périodicité: relevé structurel tous les ans

relevé complémentaire et relevé supplémentaire tous les trois ans (2013, 2016) pour les exploitations bénéficiant de paiements directs, tous les trois ans pour les autres exploitations; relevés complémentaires en 2013 et en 2016

Milieux participant à l’enquête: cantons (obligatoire), Office fédéral

de l’agriculture

Dispositions particulières: Relevé structurel: les données sont

relevées par les cantons dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de politique agricole et de lutte contre les épizooties. Les cantons sont tenus de livrer les données administratives nécessaires d’ici jusqu’au 30 septembre de chaque année.

Relevé complémentaire et relevé supplémentaire: les données sont relevées directement par l'OFS.

Effectifs de bétail bovin: les données sont tirées directement de la banque de données sur le trafic des animaux.

39. Statistique forestière (relevé exhaustif, SFe)

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: surfaces boisées, récolte du bois,

plantations et nombre d’emplois (si disponible) des exploitations; à partir d’une surface forestière de 50 ha, avec en plus des données sur les recettes, les dépenses et les investissements