Projet

Milieux participant à l’enquête: services cantonaux et communaux de

la construction et services fédéraux, cantonaux et communaux chargés de tenir les registres (dans le cadre de la mise à jour du RegBL)cantons,

communes

Dispositions particulières: –

49. Trafic transfrontalier de marchandises par la route

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: véhicules de transport de choses

immatriculés à l’étranger qui franchissent la frontière suisse

Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage et

exploitation des données RPLP

Milieux interrogés: conducteurs de véhicules étrangers

de transport de choses

Renseignement: facultatif

Date de l’enquête: jours de référence répartis sur l’année

Périodicité: tous les cinq ans

Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des douanes,

Office fédéral des routes, Office fédéral de l’aménagementdu développement du territorialire, Office fédéral des transports, mandataires privés

Dispositions particulières: –

50. Statistique des accidents de la circulation routière