Projet

Objet de l’enquête: nombre, coût et caractéristiques des

constructions projetées, commencées et terminées; caractéristiques supplémentaires pour les constructions hors zone à bâtir

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; appariement de

données provenant des sources suivantes: services cantonaux et communaux de la construction,

Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL)

Milieux interrogés: maîtres d’ouvrage, architectes, servi-

ces administratifs et entreprises

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: trimestrielle en vertu de l'art. 7, al. 1,

de l'ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

annuelle pour certains services d'enquête

A partir de 2010, l’enquête sera trimestrielle, conformément à l’art. 7, al. 1, de l’O du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841), selon la nouvelle teneur du 21 novembre 2007 [RO 2007 6719 6733]; en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

Milieux participant à l’enquête: services cantonaux s, communeset

communaux de la construction et services fédéraux, cantonaux et communaux chargés de tenir les registres (dans le cadre de la mise à jour du RegBL)