Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Présentation du projet6

1.1 Contexte6

1.1.1 La projet de modification de la loi sur les forêts de 20086

1.1.2 Raisons de la non-entrée en matière6

1.1.3 Modifications de la loi sur les forêts depuis 20086

1.2 Dispositif proposé dans le cadre de la Politique forestière 20207

1.3 Appréciation de la solution retenue9

1.4 Adéquation des moyens requis11

1.5 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen11

1.6 Mise en œuvre12

1.7 Classement d’interventions parlementaires13

2 Commentaire des dispositions13

2.1 Préambule13

2.2 Chapitre 2: Protection des forêts contre les atteintes de l’homme14

2.2.1 Section 1: Défrichement et constatation de la nature forestière14

2.2.2 Section 4: Protection des forêts contre d’autres atteintes14

2.3 Chapitre 3: Protection contre les catastrophes naturelles16

2.4 Chapitre 4: Entretien et exploitation des forêts16

2.4.1 Section 1: Gestion des forêts16

2.4.2 Section 2: Prévention et réparation des dégâts aux forêts17

2.4.3 Adaptabilité de la forêt aux changements climatiques23

2.5 Chapitre 5: Mesures d’encouragement24

2.5.1 Section 1: Formation professionnelle, vulgarisation, recherche,

collecte de données24

2.5.2 Section 1a: Promotion du bois24

2.5.3 Section 2: financement27

2.6 Chapitre 7: Procédure et exécution32

2.6.1 Section 1: Procédure32

2.6.2 Section 2: Exécution33

2.7 Chapitre 8: Dispositions finales34

3 Conséquences35