Rapport explicatif

3.1 Conséquences pour la Confédération35

3.1.1 Conséquences financières35

3.1.2 Conséquences pour le personnel36

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne37

3.3 Conséquences économiques38

3.3.1 Adaptabilité de la forêt aux changements climatiques38

3.3.2 Prévention et réparation des dégâts en dehors des forêts protectrices 38 3.3.3 Promotion du bois39

3.4 Conséquences sanitaires et sociales39

3.5 Conséquences environnementales40

4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral40

4.1 Relation avec le programme de la législature40

4.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral41

4.2.1 Politique forestière 202041

4.2.2 Stratégie Biodiversité Suisse41

4.2.3 Stratégie pour le développement durable 2012-201541

4.2.4 Adaptation aux changements climatiques en Suisse42

5 Aspects juridiques42

5.1 Constitutionnalité et légalité42

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales43

5.3 Forme de l’acte à adopter44

5.4 Frein aux dépenses44

5.5 Conformité à la loi sur les subventions44

5.6 Délégation de compétences législatives44

5.7 Conformité à la législation sur la protection des données45

Titre (projet)