Rapport explicatif

révisées entre-temps. La loi n’est ainsi modifiée que sur les aspects essentiels à la réalisation des principaux objectifs de la Politique forestière 2020:

− Les menaces biotiques qui pèsent sur la forêt augmentent, pour ne citer

que le capricorne asiatique ou le cynips du châtaignier, dont l’introduction est imputable notamment au développement considérable du commerce international. Pareils ravageurs peuvent porter atteinte aux prestations et aux fonctions de la forêt. Les dispositions sur la prévention et sur la lutte sont parfois lacunaires et, de ce fait, insuffisantes pour combattre les menaces biotiques ou pour les contrôler convenablement. Elles sont complétées et précisées au besoin et inscrites dans la loi. En outre, la loi va permettre le financement urgemment nécessaire des mesures de prévention et de lutte hors forêts protectrices, ce qui supprimera la séparation entre les forêts protectrices et non protectrices qui détermine le subventionnement.

− Les changements climatiques se produisent si rapidement que les

processus naturels qui permettent à la forêt de s’adapter risquent de ne pas suffire. Les forêts protectrices comme les autres forêts ont donc besoin de mesures d’adaptation, telles que des soins spécifiques aux jeunes peuplements ou un rajeunissement anticipé de peuplements instables, pour assurer durablement les prestations forestières. Il faut donc une participation financière de la Confédération pour ce faire.

− La forêt suisse est sous-exploitée depuis des décennies. Accroître

l’exploitation du bois, à la fois matière première indigène et agent énergétique (la Suisse possède une des plus grandes réserves de bois sur pied en comparaison européenne), est non seulement judicieux et souhaitable en termes de politique énergétique comme de politique climatique, mais aussi nécessaire pour assurer une gestion durable de la forêt. Une nouvelle disposition sur la promotion de l’utilisation du bois va donc améliorer les conditions générales de la valorisation du bois.

− Les modifications portant sur la biodiversité en forêt ressortent des

dispositions sur l’adaptation aux changements climatiques et permettent une délimitation claire de la promotion en matière de biodiversité en forêt. Il n’est créé aucun nouveau fait donnant droit à encouragement.

− Le projet de loi contient enfin des adaptations formelles pour améliorer la

concordance avec d’autres textes législatifs. Il présente en outre une modification en matière de sécurité au travail, qui était incontestée dans le projet précédent, mais qui était restée en suspens après la décision de non-entrée en matière du Parlement.