Rapport sur les résultats
Consultation 2012/127: Complément à la loi sur les forêts dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020 · 48 pages
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Rapport de la consultation - Complément à la loi sur les forêts Page 3
2.3. Avis d’organisations initialement non consultées
Quatorze autres organisations se sont prononcées sur le projet sans y avoir été formellement invitées. Elles ont été réparties dans les différents groupes thématiques susmentionnés et leurs avis sont traités ci-après en même temps que ceux des différents groupes:
− Associations de propriétaires forestiers et autres associations économiques (autres
associations): Groupement de propriétaires et gérants de forêts privées (GPGFP), Centre Patronal (CP), Fédération suisse des bourgeoisies et corporations (SVBK), Task Force Forêt + Bois + Energie (TF FBE), Bündner Waldwirtschaftsverband (SELVA), Propriétaires de forêts bernois (PFB), Association Forestière Neuchâteloise (AFN), Association Jurassienne d’Economie Forestière (AJEF).
− Organisations spécialisées: Bund Schweizer Baumpflege (BSB), Union suisse des services des parcs et promenades (USSP), Verein zum Schutz des landwirtschaftlichen Grundeigentums (VSLG), Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA).
− Organisations du milieu de la science et de la recherche: Conseil des Ecoles Polytechniques Fédérales (Conseil des EPF).