Rapport explicatif

Avant-projet de loi sur les professions de la santé / Rapport explicatif

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Défis de la politique de la santé

Etat des lieux et perspectives

En Suisse comme dans l’ensemble des pays industrialisés, les connaissances médicales ont fait des

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progrès considérables au XX siècle. En même temps, les conditions sanitaires et le contexte socioéconomique se sont améliorés, avec pour corollaire une hausse notable de l’espérance de vie de la population suisse. Depuis 1900, celle-ci a presque doublé et, au cours des 30 dernières années

8 (1981), elle est passée de 72,4 à 79,8 ans pour les hommes et de 79,2 à 84,4 ans pour les femmes. Cette forte augmentation compte parmi les plus grandes réussites de notre société.

En parallèle, le système de santé a connu un développement phénoménal, devenant en Suisse un secteur économique prépondérant qui ne cesse de poursuivre sa croissance. En 2008, les dépenses de santé s’élevaient à 58,4 milliards de francs, soit 10,7 % du produit intérieur brut de notre pays. La même année, la branche employait près de 541 000 personnes, soit 13,4 % de la population active. Le nombre d’actifs occupés, en hausse de 2,5 % par an, témoigne aussi du dynamisme du système

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de santé alors que le taux d’emploi général n’augmente que de 0,4 %.

Le système de santé suisse se trouve à un tournant et doit faire face à d’importants défis. La demande de prestations médicales augmente sur un plan tant quantitatif que qualitatif. Les raisons sont multiples. Selon les prévisions démographiques, la population devrait croître d’un million de personnes d’ici à 2030 pour s’établir à 8,8 millions (+13 %). En même temps, le nombre des plus de 65 ans passera de 771 000 à 2 114 900 (+57,5 %), soit 25 % de la population suisse. Sans compter les défis dus aux changements épidémiologiques : augmentation spectaculaire des maladies chroniques et multiples, hausse des maladies transmissibles, nouveaux risques sanitaires, importance croissante de la santé psychique et des pathologies de la démence. Parmi les autres facteurs d’influence en lien avec la hausse de la demande figurent le développement des technologies médicales et les progrès scientifiques (médecine de pointe, technologies médicales, génie génétique, pharmacologie), le dépistage précoce des maladies et la progression fulgurante des connaissances médicales (la moitié d’entre elles sont obsolètes après cinq à dix ans). Par ailleurs, les patients, qui sont mieux informés, se montrent aussi plus exigeants.

L’offre de soins ne répond guère à cette demande en forte croissance, d’autant plus que la population active vieillit aussi dans les professions médicales et de la santé. L’Observatoire suisse de la santé (Obsan) indique que la capacité d’un système de santé de s’adapter à ces besoins croissants et changeants dépend de celle de gérer les ressources en personnel. Selon les prévisions nationales et internationales, il existe un risque de pénurie de main-d’œuvre en la matière. Des études suisses pré-

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voient la nécessité d’engager 120 000 à 190 000 personnes d’ici à 2030 (en fonction du scénario considéré ; toutes catégories professionnelles confondues). Deux tiers d’entre elles au moins sont requis pour compenser les départs à la retraite. Le tiers restant s’avère nécessaire pour faire face au besoin de soins et de services croissant. Le secteur, dont les dépenses de personnel constituent 70 à 80 % des coûts, doit ainsi relever un défi colossal.