Rapport explicatif

Avant-projet de loi sur les professions de la santé / Rapport explicatif

15 la santé est plus élevé que le nombre de médecins diplômés depuis 2010 (835 cette année-là) . Sans compter les diplômes de bachelor et de master en soins infirmiers de l’Institut en soins infirmiers de

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l’Université de Bâle. Pourtant, le nombre prévu de diplômés de niveau bachelor et de diplomés en soins infirmiers dans les écoles supérieures en Suisse n’est pas suffisant pour couvrir les besoins futurs.

17 Tableau 1 : Evolution (2006–2012) des premiers examens dans les HES (diplôme + bachelor) dans le domaine de la santé et prévision pour les futurs diplômes (à partir de 2013)

Année Scénario de référence Evolution depuis 2010 2006323

2007482

2008527

2009750

20101080

2011 1300 +20 %

2012 1437 +33 %

2013 1486 +38 %

2014 1628 +51 %

2015 1684 +56 %

2016 1756 +63 %

2017 1800 +67 %

2018 1836 +70 %

2019 1860 +72 %

2020 1877 +74 %

2021 1888 +75 %

Source : OFS : OFS, Scénarios 2012-2021 pour les hautes écoles – étudiants et diplômés : résultats détaillés,

www.statistique.admin.ch > Thèmes > 15-Education, science > Scénarios pour le système de formation > Analyses > Prévisions pour l’ensemble des HEU, des HES et des HEP, pour les trois scénarios > Toutes les HES : Prévision des étudiants et diplômés : scénario « bas » (504-b-enshes-c)

Dans le domaine des soins infirmiers, le système suisse de formation prévoit plusieurs filières. Des formations sont proposées dans les hautes écoles spécialisées (HES) au degré tertiaire A et dans les écoles supérieures (ES) au degré tertiaire B. En Suisse romande, les infirmiers sont formés au niveau HES, alors que les formations ES et HES en soins infirmiers coexistent en Suisse alémanique et au Tessin.

En 2012, 1109 personnes ont obtenu le titre d’« infirmier diplômé ES », ce qui démontre bien l’importance de ce diplôme.

Exercice de la profession

Une grande majorité des infirmiers travaillent dans les institutions de santé, alors que les sagesfemmes ou les physiothérapeutes exercent bien plus souvent à titre indépendant. Les professionnels de la santé indépendants ne représentent qu’une partie des personnes qui, selon la terminologie du présent projet de loi, exercent « sous leur propre responsabilité professionnelle ». Par conséquent, les chiffres figurant dans le tableau 2 ne constituent qu’une fraction des professionnels exerçant à ce titre (cf. ch. 2.1 sur l’art. 1).