Projet

Annexe 1 (Art. 4)

Exigences spécifiques afférentes aux taximètres

A Définitions

Vitesse de changement d'entraînement

La valeur de vitesse obtenue en divisant la valeur du tarif horaire par la valeur du tarif à la distance.

Mode de calcul normal S (simple application du tarif)

Calcul du prix fondé sur l'application du tarif horaire en deçà de la vitesse de changement d'entraînement et l'application du tarif à la distance au-delà de la vitesse de changement d'entraînement.

Mode de calcul normal D (double application du tarif)

Calcul du prix fondé sur l'application simultanée du tarif horaire et du tarif à la distance pour l'ensemble du trajet.

Position de fonctionnement

Les différents modes dans lesquels un taximètre exécute les différents éléments de sa finalité. Les positions de fonctionnement se distinguent par les indications suivantes:

"Libre": la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix est désac-

tivé;

"Occupé": la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix s'effectue

sur la base d'une éventuelle prise en charge initiale et du tarif à la distance et/ou horaire du trajet;

"À payer": la position de fonctionnement dans laquelle le prix du trajet est indiqué

et où au moins le calcul du prix à la durée est désactivé.

B Exigences métrologiques

1 Le taximètre doit être conçu pour calculer la distance et mesurer la durée

d'un trajet.

2 Le taximètre doit être conçu pour calculer et afficher le prix qui augmente

par paliers de CHF 0,10 dans la position "Occupé", et afficher le prix final du trajet dans la position "À payer".

3 Le taximètre doit être capable d'appliquer les modes de calcul normaux S

et D. Le choix entre ces modes de calcul doit être possible grâce à un réglage sûr.

4 Un taximètre doit être capable de fournir les données suivantes par le biais

d'une ou de plusieurs interface(s) sécurisée(s) appropriée(s):

4 [PROJET, 28.03.2013]