Projet

15.2 Lorsqu'il est déconnecté de la source d'énergie électrique, un taximètre doit

permettre de conserver les valeurs totalisées pendant une période d'un an aux fins de les transférer sur un autre support.

15.3 Des mesures appropriées doivent être prises pour éviter que l'affichage des

valeurs totalisées puisse être utilisé pour tromper le client.

16 Un changement automatique de tarif est autorisé en fonction de:

- la distance du trajet,

- la durée du trajet,

- l'heure de la journée,

- la date,

- le jour de la semaine.

17 Si des caractéristiques du taxi sont importantes pour le fonctionnement

correct du taximètre, celui-ci doit comporter des moyens permettant de protéger la connexion du taximètre au taxi dans lequel il est installé.

s18 Pour les besoins des essais après installation, le taximètre permet de tester

séparément l'exactitude des mesures de temps et de distance et l'exactitude des calculs.

19 Un taximètre et ses instructions d'installation spécifiées par le fabricant

doivent être conçus de telle manière que, en cas d'installation conforme aux instructions du fabricant, des modifications frauduleuses du signal de mesure représentant la distance parcourue soient suffisamment exclues.

20 L'exigence essentielle générale concernant l'utilisation frauduleuse doit être

satisfaite de telle sorte que les intérêts du client, du chauffeur, de l'employeur de ce dernier et des autorités fiscales soient protégés.

21 Un taximètre doit être conçu de telle sorte qu'il puisse, sans ajustage,

respecter les erreurs maximales tolérées pendant une période d'un an d'utilisation normale.

22 Le taximètre doit être équipé d'une horloge temps réel à l'aide de laquelle

l'heure de la journée et la date sont conservées, l'une ou l'autre de ces données ou les deux pouvant servir à changer automatiquement le tarif. Les exigences applicables à l'horloge temps réel sont les suivantes:

- la mémorisation du temps doit avoir une exactitude de 0,02 %,

- la possibilité de correction de l'horloge ne doit pas dépasser 2 minutes par semaine. Le passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver doit se faire automatiquement,

- toute correction, qu'elle soit automatique ou manuelle, pendant une course doit être empêchée.

23 Les valeurs de distance parcourue et de temps écoulé, lorsqu'elles sont

affichées ou imprimées conformément à la présente directive, doivent être exprimées dans les unités suivantes:

[PROJET, 28.03.2013]7