Projet

la limite de fonctionnement inférieure spécifiée par le fabricant, le taximètre doit:

- continuer à fonctionner correctement ou reprendre son fonctionnement correct sans perdre les données existant avant la baisse de tension si celle-ci est momentanée, c'est-à-dire si elle est due au redémarrage du moteur;

- arrêter une mesure en cours et retourner à la position "libre" si la baisse de tension dure plus longtemps.

Autres exigences

10 Les conditions de compatibilité entre le taximètre et le générateur de si-

gnaux de distance doivent être spécifiées par le fabricant du taximètre.

11 Si le prix est majoré en raison d'un service supplémentaire, enregistré par le

chauffeur à l'aide d'une commande manuelle, ce supplément doit être exclu du prix affiché. Dans ce cas, un taximètre peut toutefois afficher temporairement le prix incluant le supplément.

12 Si le prix est calculé selon le mode de calcul D, un taximètre peut compor-

ter un mode d'affichage supplémentaire dans lequel seules la distance totale et la durée totale du trajet sont affichées en temps réel.

13 Toutes les valeurs affichées à l'intention du passager doivent être adéqua-

tement identifiées. Ces valeurs ainsi que leur identification doivent être clairement lisibles de jour et de nuit.

14.1 Si le prix à payer ou les mesures à prendre contre l'utilisation frauduleuse

peuvent être influencés par le choix de la fonctionnalité à partir d'une série de données préprogrammées ou pouvant être déterminées librement, il doit être possible de protéger les réglages de l'instrument et les données introduites.

14.2 Les possibilités de protection existant dans un taximètre doivent permettre

une protection séparée des réglages.

14.3 Les dispositions de l'annexe 1 chiffre 8.3 de l'ordonnance sur les instru-

ment de mesure2 s'appliquent également aux tarifs.

15.1 Un taximètre doit être équipé de totalisateurs ne pouvant être réinitialisés

pour toutes les valeurs suivantes:

- la distance totale parcourue par le taxi;

- la distance totale parcourue par le taxi "Occupé";

- le nombre total de courses;

- le montant total des suppléments appliqués;

- le montant total des prix des courses.

Les valeurs totalisées doivent comprendre les valeurs sauvegardées en cas de rupture de l'alimentation électrique, conformément au chiffre 9.

²RS 941.210

6 [PROJET, 28.03.2013]