Projet

2.7 Réutilisation des compteurs d´un lot vérifié

2.7.1 METAS décide des mesures nécessaires dans un délai de deux mois à

partir de la fin du mois au cours duquel les résultats du contrôle ont été communiqués.

2.7.2 Avant la libération écrite de METAS, toute intervention sur les compteurs

de l'échantillon est interdite. Pendant cette période, les compteurs restent à la disposition de METAS, qui peut procéder à d'autres investigations, soit au laboratoire de vérification même, soit dans ses propres laboratoires.

2.7.3 Après la libération du lot, les compteurs de l´échantillon défectueux ou qui

ne satisfont pas aux exigences peuvent être révisés et vérifiés à nouveau. Ces compteurs restent dans le lot.

2.7.4 Des révisions et des vérifications ultérieures de compteurs appartenant à

des lots continuant à exister ne sont autorisées que sur la base d’un programme approuvé par METAS.

2.7.5 Les compteurs de lots qui ne peuvent plus être utilisés sont remplacés dans

les deux années civiles suivant celle du contrôle. Après une révision complète, ils sont remis en circulation comme compteurs neufs dans le cadre d'une mise sur le marché régulière.

3 Dispositions communes

3.1 Le contrôle de la stabilité de mesure se fait sur trois points de mesure (P)

avec les débits suivants (annexe 1 let. A):

P1: Q1 ≤ Q ≤ 1,1 Q1

P2: Q2 ≤ Q ≤ 1,1 Q2

P3: Q3 ≤ Q ≤ Q4

3.2 Les erreurs maximales tolérées ci-après sont applicables:

± 6 % au point de mesure P1

± 2,5 % aux points de mesure P2 et P3

10 [PROJET, 03.05.12]